CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
L’entreprise individuelle happy together, immatriculée sous le numéro de siret 517 549 143 00017, dont le siège social est sis chez Faizon, 2 route de la Croix Blanche, 37 510 Savonnières, France.
Ci après dénommé « happy together »
ET d’autre part
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de happy together.
Ci après dénommé « l’acheteur ».
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre happy together et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de happy together, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand de happy together est à l’adresse internet suivante :
http://happytogether.typepad.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par happy together.
happy together se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les caractéristiques des produits happy together sont détaillées sur le site de vente en ligne. Il se peut que les couleurs et les images mises en ligne sur le site puissent malgré toutes les précautions prises ne pas refléter l’exacte réalité. C’est un risque lié au commerce électronique et ne peut engager notre responsabilité.
PRIX :
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
PAIEMENT :
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros, hors frais de transport.
happy together est en franchise de TVA. À ce titre, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts.
Le paiement s’effectue en euros par le biais de Paypal (info sur www.paypal.com) via le site de vente en ligne happy together.
Le paiement par chèque par une banque domiciliée en France ou à Monaco ou le virement bancaire (étranger) est possible. Pour passer commande, ne pas utiliser les boutons de paiement du site en ligne mais envoyer un mail à information.happy@gmail.com.
COMMANDE :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de happy together doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.
DÉLAIS – LIVRAISON :
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
L’entreprise individuelle happy together, immatriculée sous le numéro de siret 517 549 143 00017, dont le siège social est sis chez Faizon, 2 route de la Croix Blanche, 37 510 Savonnières, France.
Ci après dénommé « happy together »
ET d’autre part
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de happy together.
Ci après dénommé « l’acheteur ».
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre happy together et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de happy together, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand de happy together est à l’adresse internet suivante :
http://happytogether.typepad.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par happy together.
happy together se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les caractéristiques des produits happy together sont détaillées sur le site de vente en ligne. Il se peut que les couleurs et les images mises en ligne sur le site puissent malgré toutes les précautions prises ne pas refléter l’exacte réalité. C’est un risque lié au commerce électronique et ne peut engager notre responsabilité.
PRIX :
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
PAIEMENT :
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros, hors frais de transport.
happy together est en franchise de TVA. À ce titre, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts.
Le paiement s’effectue en euros par le biais de Paypal (info sur www.paypal.com) via le site de vente en ligne happy together.
Le paiement par chèque par une banque domiciliée en France ou à Monaco ou le virement bancaire (étranger) est possible. Pour passer commande, ne pas utiliser les boutons de paiement du site en ligne mais envoyer un mail à information.happy@gmail.com.
COMMANDE :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de happy together doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.
DÉLAIS – LIVRAISON :
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement des commandes par happy together est en principe de 48h.
Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (délais constatés en principe de 48h pour la France) ou par transporteur (délais constatés en principe de 24/48h pour la France) .
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de happy together.
Lors d'un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), happy together se réserve le droit de choisir le mode d'envoi.
Dans le cas d'un règlement par chèque le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par happy together.
Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de happy together.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à happy together le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et happy together sera dégagée de toute responsabilité.
happy together se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, happy together procédera alors soit l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de happy together.
Il est expressément précisé que ces objets sont destinés à la décoration et nullement à l’usage traditionnel de jouets pour enfants.
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de happy together.
Lors d'un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net.
En fonction de la nature du produit envoyé (fragilité, valeur, poids), happy together se réserve le droit de choisir le mode d'envoi.
Dans le cas d'un règlement par chèque le délai de traitement et d'expédition de la commande court à compter de la réception du chèque par happy together.
Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d'expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de happy together.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à happy together le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et happy together sera dégagée de toute responsabilité.
happy together se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, happy together procédera alors soit l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de happy together.
Il est expressément précisé que ces objets sont destinés à la décoration et nullement à l’usage traditionnel de jouets pour enfants.
RESPONSABILITÉ :
Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, happy together, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de happy together ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Précisément, la responsabilité de happy together ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.
La responsabilité de happy together ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
CONFIDENTIALITÉ :
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel. En aucun cas happy together ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MENTIONS LÉGALES - IDENTIFICATION DU SITE
Nom du site : http://happytogether.typepad.com
Editeur : happy together
Chez Faizon, 2 route de la croix Blanche, 37510 Savonnières, France
N° Siret 517 549 143 00017
AE: Astrid Mouget
Tel : 33+ (0)6 67 51 22 59
E-mail : information.happy@gmail.com
Site internet : http://happytogether.typepad.com
